Conditions d’utilisation de Photold

Date d’entrée en vigueur : 7 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « vos ») et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi (« nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès à l’application mobile Photold et à tous les services, mises à jour, contenus et documents associés (collectivement, l’« Application »), ainsi que leur utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. Elles contiennent des dispositions importantes, notamment (sans s’y limiter) des exclusions de garanties (section 11), des limitations de responsabilité (section 12), une obligation d’indemnisation étendue (section 13), une clause attributive de juridiction exclusive et de choix de la loi applicable (section 17) et, pour les résidents des États-Unis, une convention d’arbitrage contraignante assortie d’une renonciation aux actions collectives (section 18). En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant l’Application, vous acceptez irrévocablement les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne téléchargez pas, n’installez pas et n’utilisez pas l’Application, et supprimez toutes les copies en votre possession.

1. Conditions d’admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans (ou d’au moins 16 ans dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et dans toute autre juridiction prévoyant un âge minimum plus élevé) pour utiliser l’Application. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, vous déclarez avoir obtenu le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom. L’Application n’est pas destinée aux personnes, et ne peut pas être utilisée par les personnes, se trouvant dans des juridictions ou figurant sur des listes gouvernementales où son utilisation serait illégale.

Vous déclarez en outre (a) ne pas vous trouver dans un pays, et ne pas être ressortissant d’un pays, soumis à un embargo global du gouvernement des États-Unis ou autrement désigné comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions (y compris la liste SDN de l’OFAC).

2. Octroi de licence

Sous réserve du respect continu des présentes Conditions, Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable pour télécharger et installer l’Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, et pour utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux règles d’utilisation de la plateforme auprès de laquelle vous l’avez obtenue (Apple App Store ou Google Play).

Cette licence est concédée, et non vendue. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi et ses concédants conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts sur l’Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun droit ne vous est accordé implicitement, par estoppel ou autrement, à l’exception de ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez pas permettre à un tiers de :

  • vendre, revendre, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, distribuer, publier, transmettre ou exploiter commercialement de toute autre manière l’Application ;
  • copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées de l’Application, la décompiler, en faire l’ingénierie inverse, la désassembler ou tenter d’en déduire le code source, les algorithmes, la structure ou l’organisation, sauf dans la mesure où ces restrictions sont expressément interdites par la loi impérative applicable ;
  • supprimer, masquer ou modifier toute mention, étiquette ou marque de propriété figurant dans ou sur l’Application ;
  • utiliser toute méthode d’exploration de données, robot ou méthode similaire de collecte ou d’extraction de données sur l’Application ;
  • perturber ou interrompre l’Application ou les services tiers dont elle dépend, tenter d’y obtenir un accès non autorisé, en sonder ou en tester la sécurité, ou leur imposer une charge déraisonnable ;
  • contourner ou tenter de contourner toute limite de fréquence, tout accès payant, toute vérification de licence, toute restriction régionale ou tout autre contrôle d’accès ;
  • utiliser l’Application pour développer un produit ou service concurrent, pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique concurrent, ou pour évaluer les performances de l’Application à l’une de ces fins ; ou
  • utiliser l’Application en violation de toute loi, réglementation ou de tout droit de tiers applicable.

3. Votre Contenu, les Fonctionnalités d’IA et votre compte

3.1 Propriété de votre Contenu

Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les photographies, images et autres contenus que vous numérisez, importez, retouchez, enregistrez ou partagez au moyen de l’Application (« Votre Contenu »). Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu.

3.2 Licence limitée accordée à Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi

Dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir les fonctionnalités de l’Application, vous accordez à Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi une licence mondiale, gratuite, entièrement acquittée et non exclusive pour lire, décoder, transcoder, transformer, afficher, stocker et traiter de toute autre manière Votre Contenu sur votre appareil et dans notre stockage cloud, et — lorsque vous lancez une fonctionnalité reposant sur l’IA telle que coloriser, restaurer ou animer (chacune, une « Fonctionnalité d’IA ») — pour transmettre en votre nom la ou les images concernées via nos serveurs à nos fournisseurs d’IA. Cette licence nous permet également, ainsi qu’à nos fournisseurs d’IA, de conserver ces images et leurs résultats pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité (sections 3.2 et 8), et permet aux membres autorisés de notre équipe de les consulter uniquement pour examiner les demandes de remboursement, de crédits et les réclamations et pour contrôler la qualité des Fonctionnalités d’IA. Nous n’utilisons pas ces images ou résultats à d’autres fins, y compris pour entraîner des modèles d’IA ou à des fins publicitaires ou marketing, sous réserve des exceptions limitées prévues à la section 3.3 de la Politique de confidentialité. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu concerné ou vos données, à l’exception des copies que nous devons conserver en vertu de la loi et des copies qui restent chez nos fournisseurs pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

3.3 Vos déclarations concernant votre Contenu

Vous déclarez et garantissez, pour chaque élément de Votre Contenu, que :

  • vous en êtes pleinement propriétaire ou détenez l’ensemble des licences, droits, consentements, cessions et autorisations nécessaires pour le numériser, le retoucher, le traiter, le transmettre, le stocker et le partager au moyen de l’Application et (le cas échéant) par l’intermédiaire de nos fournisseurs d’IA ;
  • lorsqu’il montre une personne identifiable autre que vous, vous êtes autorisé à soumettre l’image de cette personne et, lorsque la loi l’exige, vous disposez de l’autorisation de cette personne (ou de ses héritiers ou représentants légaux) ; et lorsqu’il montre un enfant, vous êtes le parent ou le tuteur légal de l’enfant ou disposez de leur autorisation ;
  • ni ce contenu ni votre utilisation de l’Application en lien avec celui-ci ne portent atteinte à un brevet, droit d’auteur, marque, secret d’affaires, droit moral, droit à l’image, droit au respect de la vie privée ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers, ni à aucune loi applicable, ne se l’approprient indûment ni ne le violent ;
  • il ne contient aucun des éléments suivants, et vous n’utiliserez pas l’Application pour traiter de tels éléments : contenus pédopornographiques ; images intimes diffusées sans consentement ; contenus représentant ou facilitant des violences réelles, le terrorisme, des discours haineux ou du harcèlement ; contenus diffamatoires ou frauduleux ; contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; ou contenus autrement illicites dans toute juridiction dans laquelle le contenu est capturé, transmis ou consulté.

Vous êtes seul et entièrement responsable de Votre Contenu et des conséquences de sa capture, de son traitement, de son enregistrement, de sa transmission et de son partage au moyen de l’Application. La manière dont les photos de personnes sont traitées, et ce qu’il faut faire si vous figurez sur une photo soumise par quelqu’un d’autre, est décrite à la section 3.11 de la Politique de confidentialité.

3.4 Fonctionnalités d’IA — Reconnaissances et acceptation des risques

Les Fonctionnalités d’IA sont fournies uniquement à titre de commodité facultative, à des fins de divertissement personnel et d’archivage. En lançant une Fonctionnalité d’IA, vous reconnaissez et acceptez que :

  • l’image concernée est traitée par nos fournisseurs d’IA — actuellement eachlabs, qui exécute la requête sur des modèles d’IA développés par d’autres sociétés, énumérés à la section 3.3 de la Politique de confidentialité, et, dans les anciennes versions de l’Application, Google (API Gemini) — sur une infrastructure que Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne possède pas et ne contrôle pas ;
  • les images que vous soumettez, et les personnes qui y figurent, sont traitées par ces modèles d’IA pour créer le résultat, et les images et résultats sont conservés pendant les durées indiquées dans la Politique de confidentialité, y compris des copies qui ne vous sont pas visibles dans l’Application ;
  • le traitement effectué par chaque fournisseur est également régi par ses propres conditions et politiques d’utilisation, et les requêtes qui les enfreignent peuvent être refusées ;
  • le résultat est généré par un modèle probabiliste d’apprentissage automatique et peut contenir des inexactitudes, des détails inventés, des couleurs historiquement inappropriées, des artefacts, des traits du visage altérés ou d’autres défauts, et ne doit pas être considéré comme une restauration fidèle ou historiquement exacte ;
  • Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne fait aucune déclaration quant à la qualité, l’exactitude, l’adéquation, la durabilité ou l’attrait esthétique d’un quelconque résultat ; et
  • vous assumez les risques liés à la soumission de Votre Contenu à des services d’IA tiers, tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces reconnaissances, n’utilisez pas les Fonctionnalités d’IA.

3.5 Crédits, limites d’utilisation de l’IA, niveaux d’abonnement et variations régionales

Les Fonctionnalités d’IA sont payées au moyen de crédits intégrés à l’Application. Le nombre d’opérations d’IA que vous pouvez effectuer est soumis à des quotas d’utilisation (par exemple des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, ou un solde fixe de crédits) qui varient selon la formule d’abonnement et qui peuvent également varier selon le pays, la région ou la boutique. Les utilisateurs gratuits bénéficient d’un quota inférieur à celui des utilisateurs payants, et les différents niveaux payants (par exemple les formules hebdomadaires, mensuelles ou annuelles) peuvent offrir des quotas différents. La boutique App Store / Google Play associée à votre compte, les prix locaux, les exigences réglementaires locales et les tests A/B peuvent tous faire en sorte qu’une même formule nominale comporte un quota différent selon les marchés.

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne s’engage, dans les présentes Conditions, sur aucun nombre précis d’opérations d’IA ou de crédits. Aucun chiffre figurant dans des supports marketing, des captures d’écran, des avis, des articles de tiers ou une version antérieure de l’Application n’est garanti. Le seul quota applicable à votre compte à un moment donné est celui effectivement affiché dans l’Application et/ou dans la fiche App Store / Google Play de la formule que vous avez achetée dans votre pays à ce moment-là.

Vous reconnaissez et acceptez que Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut, à sa seule discrétion et sans préavis :

  • instaurer, augmenter, réduire ou supprimer le nombre d’opérations d’IA ou de crédits inclus dans tout niveau gratuit ou payant, ainsi que le coût en crédits de toute Fonctionnalité d’IA, dans tout pays ou toute région ;
  • proposer des quotas, des prix, des essais ou des offres groupées différents selon les pays, les régions ou les boutiques ;
  • modifier la période de facturation (quotidienne / hebdomadaire / mensuelle / annuelle), la fréquence de réinitialisation ou les règles de report de tout quota ;
  • instaurer des frais de dépassement, une tarification à l’opération ou des packs de crédits supplémentaires ;
  • limiter le débit des opérations d’IA, les mettre en file d’attente, les retarder ou les suspendre temporairement afin de préserver la stabilité du service, de respecter la loi locale ou de maîtriser les coûts ; et
  • modifier, rendre obsolète ou abandonner toute Fonctionnalité d’IA ou tout niveau d’abonnement, dans tout pays ou à l’échelle mondiale.

Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni transférés, ni échangés, ni convertis en argent, et sont liés à votre compte Photold. Les crédits sont perdus si vous supprimez vos données ou votre compte. Les crédits utilisés pour une opération d’IA qui ne produit pas de résultat sont restitués sur votre solde.

Publicités avec récompense. Dans certains pays, l’Application peut vous permettre de regarder une publicité vidéo avec récompense pour gagner des crédits. La disponibilité des publicités n’est pas garantie, une limite quotidienne s’applique, et les crédits ne sont accordés qu’après que le réseau publicitaire a confirmé que la publicité a été regardée. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut retenir ou annuler les crédits obtenus par fraude, automatisation ou tout autre abus, et peut modifier ou supprimer les publicités avec récompense à tout moment.

Les modifications des quotas ou des prix prennent effet telles que publiées dans l’Application ou dans la fiche App Store / Google Play et s’appliquent au cycle de facturation suivant pour les abonnés existants (ou immédiatement pour les achats ponctuels ou les utilisateurs gratuits), sauf disposition contraire de la loi impérative. Si vous n’acceptez pas une modification, votre seul et unique recours consiste à résilier votre abonnement via votre compte de la boutique d’applications et à cesser d’utiliser la fonctionnalité d’IA concernée.

3.6 La bibliothèque cloud n’est pas un service de sauvegarde

Les photos que vous enregistrez dans votre bibliothèque Photold sont également stockées dans notre stockage cloud afin que vous puissiez y accéder après avoir réinstallé l’Application ou sur un autre appareil. Il s’agit d’une commodité, et non d’un service de sauvegarde garanti : Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne garantit pas que Votre Contenu sera toujours disponible ou récupérable. Vous êtes seul responsable de la conservation de vos propres sauvegardes de Votre Contenu.

Vous pouvez consulter et supprimer les photos de votre bibliothèque à tout moment dans l’Application. Un résultat d’IA n’est ajouté à votre bibliothèque que si vous l’y ajoutez vous-même ; un résultat que vous n’enregistrez pas reste sur votre appareil jusqu’à 3 jours puis est supprimé ; veuillez donc enregistrer tout résultat que vous souhaitez conserver. Les copies d’images et de résultats détenues par nos fournisseurs d’IA ne vous sont pas accessibles via l’Application ; la section 3.2 de la Politique de confidentialité explique ce qui est conservé, pourquoi et pendant combien de temps, et comment nous demander une copie ou la suppression anticipée d’une image envoyée.

3.7 Votre compte

L’Application vous crée automatiquement un compte. Vous pouvez vous connecter au moyen d’un lien envoyé par e-mail (ou, sur Android, avec Google) pour utiliser le même compte sur un autre appareil ; les achats effectués sur notre site web sont liés à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement. Vous êtes responsable de la sécurité de l’accès à cette adresse e-mail et à ce compte Google. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données à tout moment dans l’Application, sous Paramètres → Supprimer mes données ; la suppression est définitive et supprime votre bibliothèque, vos crédits et l’accès aux achats liés au compte (vos abonnements souscrits via une boutique d’applications doivent être résiliés séparément dans votre compte de la boutique).

4. Utilisation acceptable

Outre les interdictions prévues à la section 2, vous vous engagez à ne pas utiliser l’Application, ni à permettre qu’elle soit utilisée, pour :

  • créer, traiter, stocker ou transmettre des éléments qui enfreignent toute loi applicable (civile ou pénale), y compris les lois relatives au contrôle des exportations, aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la lutte contre le terrorisme et à la protection de l’enfance ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre lien avec une personne ou une entité ;
  • générer, traiter ou diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires, harcelants, menaçants, haineux ou pornographiques, ou des contenus représentant ou facilitant des préjudices réels ;
  • tenter d’obtenir des informations personnelles à partir de photographies de personnes identifiables sans leur consentement, ou utiliser l’Application ou ses résultats pour identifier, suivre ou profiler une personne ;
  • créer, partager ou utiliser une image modifiée ou générée par IA d’une personne réelle d’une manière susceptible d’amener autrui à la croire authentique afin de le tromper, ou qui porte atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée de cette personne ;
  • sexualiser une personne, ou créer ou modifier l’image d’un enfant de manière sexuelle, abusive ou exploitante ;
  • publier une image modifiée ou générée par IA sans la mention exigée par la loi ;
  • entraîner un modèle, un jeu de données ou un système d’apprentissage automatique à l’aide des résultats de l’Application ;
  • porter atteinte à l’intégrité, aux performances ou à la sécurité de l’Application ou de tout service dont elle dépend ; ou
  • faciliter ou encourager l’un quelconque des agissements qui précèdent.

Contenus pour adultes et à caractère sexuel. Photold n’est pas un lieu destiné aux contenus pour adultes. Vous ne pouvez pas envoyer, générer ou tenter de générer de la nudité, de la pornographie ou tout contenu sexuellement explicite ou sexuellement suggestif, quelle que soit la personne représentée, et vous ne pouvez pas tenter de contourner, de désactiver ou de tromper un filtre de sécurité. Les images et les requêtes envoyées aux Fonctionnalités d’IA passent par les systèmes de sécurité automatisés des modèles d’IA qui les traitent, lesquels sont conçus pour détecter et bloquer ce type de contenu ; lorsque l’un d’eux signale une requête, le modèle concerné ne renvoie pas de résultat. Nous nous engageons à faire ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour que Photold reste un lieu sûr, mais aucun système automatisé n’est parfait : nous ne garantissons pas que tous les contenus interdits seront bloqués, ni que toutes les photos autorisées (par exemple une photo de famille ou de plage) seront acceptées. Nous ne tolérons aucun contenu pédopornographique et, lorsque la loi l’exige, nous le signalons au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou aux autorités compétentes. La section 3.12 de la Politique de confidentialité explique comment signaler un résultat qui aurait dû être bloqué.

Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion et sans préavis, refuser, restreindre, suspendre, limiter ou résilier l’accès à l’Application ou à toute fonctionnalité (y compris les Fonctionnalités d’IA, les crédits et les publicités avec récompense) lorsque nous soupçonnons raisonnablement une violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, nos prestataires de services ou d’autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L’Application, y compris son logiciel, son code source, son code objet, sa conception, ses graphismes, ses icônes, ses animations, ses textes, sa mise en page, son image de marque et son aspect général, ainsi que l’ensemble des améliorations, modifications et œuvres dérivées associées, est la propriété de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi et/ou de ses concédants et est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les secrets d’affaires et les autres lois de propriété intellectuelle de la Turquie, des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni et d’autres juridictions. La licence accordée à la section 2 ne vous confère aucun droit de propriété.

« Photold », le logo Photold et toutes les marques associées sont des marques de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser aucune de nos marques sans notre autorisation écrite préalable.

L’Application intègre des composants open source de tiers. Chacun de ces composants vous est concédé sous sa propre licence, dont les termes prévalent sur les présentes Conditions pour ce composant en cas de conflit. Une liste des composants et de leurs licences est disponible dans la section « À propos » de l’Application ou sur demande à info@pacetech.co.

5.1 Notifications DMCA / relatives au droit d’auteur

Si vous estimez qu’un élément accessible via l’Application porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez envoyer une notification écrite à info@pacetech.co contenant :

  • la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
  • l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite ;
  • l’identification de l’élément prétendument contrefaisant et de son emplacement, de manière suffisante pour nous permettre de le localiser ;
  • vos coordonnées ;
  • une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
  • une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

Nous donnerons suite aux notifications substantiellement conformes, conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) et aux lois analogues applicables.

6. Services tiers

L’Application repose sur des services fournis par des tiers, notamment :

  • Apple Inc. (distribution et paiements via l’App Store ; scanner de documents VisionKit sur iOS) ;
  • Google LLC (distribution et paiements via Google Play ; ML Kit Document Scanner sur Android ; Firebase et Google Cloud pour les comptes, le stockage cloud et les serveurs ; l’API Gemini pour les Fonctionnalités d’IA ; AdMob pour les publicités avec récompense) ;
  • eachlabs et les développeurs de modèles d’IA énumérés à la section 3.3 de la Politique de confidentialité, à savoir Black Forest Labs, Google, OpenAI, xAI, Meta et MiniMax (Fonctionnalités d’IA) ;
  • Liftoff Monetize, Unity Ads et InMobi (publicités avec récompense, via AdMob) ;
  • OpenStreetMap Nominatim (suggestion de lieux lorsque vous associez un lieu à une photo ou à un album) ;
  • RevenueCat (gestion des abonnements) et FastSpring (achats sur notre site web) ;
  • le système d’exploitation de l’appareil lui-même.

La liste complète des prestataires qui traitent des données personnelles, et de ce qu’ils traitent, figure dans la Politique de confidentialité.

Votre utilisation de tout service tiers est régie par les conditions et la politique de confidentialité propres à ce tiers. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi n’est pas responsable de la disponibilité, du fonctionnement, de l’exactitude, de la fiabilité, du contenu, de la sécurité, de la licéité ou de tout autre aspect d’un service tiers, et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi décline toute responsabilité découlant de ces services ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

7. Abonnements, achats intégrés et prix

L’Application propose des abonnements facultatifs et des packs de crédits ponctuels. Ils peuvent être achetés dans l’Application ou sur notre site web. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne collecte, ne stocke ni ne traite directement les informations de carte de paiement.

7.1 Achats dans l’Application

  • Les achats effectués dans l’Application sont traités par la boutique d’applications de votre appareil (Apple App Store ou Google Play) et sont soumis aux conditions de facturation de cette boutique.
  • Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix alors en vigueur, sauf si vous les résiliez via votre compte de la boutique au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.
  • Les remboursements sont gérés par la boutique d’applications conformément à sa politique de remboursement.

7.2 Achats sur notre site web (FastSpring)

  • Qui vous vend. Les abonnements et les packs de crédits proposés sur notre site web sont vendus par FastSpring (Bright Market, LLC, exerçant sous le nom FastSpring, et ses sociétés affiliées), notre revendeur agréé et le marchand officiel (merchant of record) des commandes passées sur le site web. Lorsque vous achetez sur notre site web, votre contrat de vente est conclu avec FastSpring : FastSpring vous vend l’abonnement ou le pack de crédits, traite le paiement, calcule et perçoit toute taxe sur les ventes ou TVA applicable, émet votre reçu ou votre facture et traite les demandes relatives à la facturation et aux remboursements.
  • Quelles conditions s’appliquent. L’achat est régi par les Conditions de vente de FastSpring et par la politique de confidentialité de FastSpring. Votre accès à l’Application et son utilisation, y compris les fonctionnalités et les crédits que vous achetez, sont régis par les présentes Conditions, et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reste responsable de la fourniture de l’Application. En cas de conflit entre les Conditions de vente de FastSpring et les présentes Conditions concernant le paiement, la facturation, les taxes ou les remboursements, les Conditions de vente de FastSpring prévalent, étant entendu que la garantie de remboursement de 7 jours ci-dessous s’applique en complément de celles-ci ; en ce qui concerne l’utilisation de l’Application, les présentes Conditions prévalent.
  • Prix et taxes. Le prix final, toutes taxes comprises, et sa devise sont affichés dans le processus de paiement FastSpring avant que vous ne payiez. Le débit apparaît sur votre relevé de carte ou de compte bancaire sous le nom de FastSpring, et non sous celui de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi.
  • Offres de lancement et renouvellement. Un prix réduit ou de lancement ne s’applique qu’à la première période de facturation indiquée lors du paiement. L’abonnement se renouvelle ensuite automatiquement pour la même période au prix normal affiché lors du paiement, et vous êtes débité au début de chaque période jusqu’à ce que vous résiliiez. En finalisant la commande, vous autorisez FastSpring à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement jusqu’à ce que vous résiliiez.
  • Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à info@pacetech.co, via FastSpring Buyer Support ou au moyen des options figurant dans vos e-mails de commande FastSpring. La résiliation met fin aux renouvellements futurs ; la période payée en cours n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
  • Garantie de remboursement de 7 jours. Si vous n’êtes pas satisfait d’un abonnement acheté directement sur notre site web, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 7 jours suivant votre achat initial en écrivant à info@pacetech.co depuis l’adresse e-mail utilisée lors du paiement, ou en indiquant celle-ci. La garantie couvre uniquement le premier paiement de l’abonnement. Elle ne couvre pas les paiements de renouvellement, les packs de crédits ni les achats effectués via l’App Store ou Google Play. Les remboursements au titre de la garantie sont effectués par FastSpring sur votre moyen de paiement d’origine, et l’accès à l’abonnement ainsi que les crédits achetés avec ce paiement sont alors retirés de votre compte. Des remboursements partiels ou des prolongations d’abonnement peuvent être accordés à notre discrétion. Cette garantie s’ajoute à tout droit dont vous disposez en vertu de la loi impérative ou des Conditions de vente de FastSpring, et ne le limite pas.
  • Remboursements et droit de rétractation. En dehors de la garantie ci-dessus, les remboursements sont effectués par FastSpring conformément à ses Conditions de vente ; les questions concernant un débit, une facture ou un remboursement peuvent nous être adressées ou être adressées à FastSpring Buyer Support. Si vous êtes un consommateur dans un pays qui accorde un droit légal de rétractation pour les achats en ligne (par exemple dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Turquie), ce droit est décrit dans les Conditions de vente de FastSpring. Les abonnements et les crédits sont des contenus numériques fournis immédiatement après l’achat : en finalisant la commande, vous demandez un accès immédiat et, lorsque la loi applicable le permet, reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de l’accès (lorsque votre formule devient active ou que des crédits sont ajoutés à votre compte).
  • Paiements annulés. Si un paiement effectué sur le site web est remboursé, annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation, l’accès à l’abonnement et les crédits achetés avec ce paiement peuvent être retirés de votre compte.
  • Votre compte. Les abonnements et les crédits achetés sur le site web sont ajoutés au compte Photold lié à l’adresse e-mail utilisée lors du paiement et fonctionnent de la même manière que les achats effectués dans l’Application. Apple et Google ne peuvent ni gérer ni rembourser les achats effectués sur le site web, et FastSpring ne peut ni gérer ni rembourser les achats effectués via une boutique d’applications.

7.3 Tous les achats

  • La désinstallation de l’Application n’entraîne pas la résiliation d’un abonnement. Pour mettre fin aux renouvellements futurs, résiliez comme décrit à la section 7.1 ou 7.2.
  • La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; l’accès est maintenu jusqu’à cette date.
  • Sauf au titre de la garantie de remboursement de 7 jours prévue à la section 7.2, ou lorsque la loi impérative ou la politique de remboursement de la boutique d’applications ou de FastSpring l’exige, toutes les ventes sont définitives et ne sont pas remboursables par Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi.

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut modifier à tout moment les prix, les modèles de paiement, les quotas gratuits, les quotas de crédits par niveau (voir la section 3.5), les périodes d’essai et la composition des offres, ces modifications prenant effet pour les achats effectués après leur publication dans l’Application ou dans la fiche App Store/Play. Les limites par niveau qui vous sont applicables sont celles affichées dans l’Application et/ou dans la fiche de la boutique pour votre formule actuelle.

8. Mises à jour et modifications de l’Application

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou retirer l’Application, toute fonctionnalité ou toute partie de celle-ci, notamment pour des raisons liées à la sécurité, aux performances, à la disponibilité de services tiers, à la conformité juridique, à la viabilité commerciale ou à la stratégie produit. Une telle modification ou interruption peut intervenir avec ou sans préavis et peut être définitive. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi n’encourt aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption.

9. Fonctionnalités bêta et expérimentales

L’Application peut, de temps à autre, inclure des fonctionnalités clairement désignées comme « bêta », « aperçu », « expérimentales », « accès anticipé » ou de manière similaire (chacune, une « Fonctionnalité bêta »). Les Fonctionnalités bêta sont fournies « EN L’ÉTAT », peuvent contenir des bogues, peuvent produire des résultats inexacts et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Vous utilisez les Fonctionnalités bêta à vos propres risques. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi exclut toute garantie et toute responsabilité concernant les Fonctionnalités bêta dans toute la mesure permise par la loi applicable.

10. Suspension et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment en supprimant vos données dans l’Application (Paramètres → Supprimer mes données) et en supprimant l’Application de tous vos appareils.

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut, à sa seule et entière discrétion, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, suspendre ou résilier à tout moment, en tout ou en partie, votre accès à l’Application ou à toute fonctionnalité ou tout contenu de celle-ci. Sans limiter ce qui précède, Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut prendre de telles mesures lorsqu’elle estime raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou toute loi applicable, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, l’Application, nos prestataires de services ou d’autres utilisateurs.

En cas de résiliation, votre licence prévue à la section 2 prend fin immédiatement et vous devez cesser sans délai toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies en votre possession. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris les sections 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 4, 5, 11, 12, 13, 14, 17, 18 et 19, survivront.

11. Exclusion de garanties

L’APPLICATION, TOUS LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’APPLICATION (Y COMPRIS TOUTE IMAGE OU VIDÉO COLORISÉE, RESTAURÉE, ANIMÉE, AMÉLIORÉE, RECADRÉE, FILTRÉE OU REDRESSÉE) AINSI QUE L’ENSEMBLE DES CONTENUS ET SERVICES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PACE YAZILIM TASARIM ANONİM ŞİRKETİ ET SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’INTÉGRATION, D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D’UN USAGE, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU DES RELATIONS D’AFFAIRES ANTÉRIEURES.

Sans limiter ce qui précède, Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne garantit pas que : (a) l’Application répondra à vos besoins ; (b) l’Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou de manière sécurisée ; (c) les défauts seront corrigés ; (d) l’Application, ses résultats ou les serveurs qui mettent l’Application à disposition sont exempts de virus ou de composants nuisibles ; (e) l’Application, tout résultat ou toute donnée obtenue au moyen de l’Application sera exact, à jour, fiable, complet, utile ou sûr ; ou (f) l’Application sera compatible avec tout logiciel, matériel ou service tiers.

Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, obtenu auprès de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ou au moyen de l’Application ne crée une garantie qui ne serait pas expressément prévue dans les présentes Conditions.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites ni les limitations de la durée d’une garantie implicite. Dans ces juridictions, les exclusions et limitations ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable, et toute garantie implicite qui ne peut être exclue est limitée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle vous avez installé l’Application pour la première fois.

12. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PACE YAZILIM TASARIM ANONİM ŞİRKETİ OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION :

  • la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales ou d’économies ;
  • la perte ou la corruption de données, d’images, de souvenirs ou de contenus ;
  • le coût d’acquisition de biens ou de services de remplacement ;
  • l’atteinte à la réputation ou à la clientèle, ou la détresse émotionnelle ;
  • les dommages découlant de tout résultat inexact, offensant ou involontaire des Fonctionnalités d’IA, ou s’y rapportant ;
  • les dommages découlant de tout service tiers, y compris nos fournisseurs d’IA, réseaux publicitaires et prestataires de paiement ; ou
  • les dommages découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser l’Application ou tout résultat généré au moyen de celle-ci,

même si Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi a été informée de la possibilité de tels dommages et quel que soit le fondement juridique invoqué (y compris la responsabilité contractuelle, délictuelle, la responsabilité sans faute, la négligence ou tout autre fondement).

Sans limiter ce qui précède, la responsabilité cumulée totale de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi découlant des présentes Conditions ou de l’Application, ou s’y rapportant, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le plus élevé des montants suivants : (i) le montant total que vous avez effectivement payé à Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi (déduction faite des frais retenus par les boutiques d’applications et les prestataires de paiement) pour l’Application au cours des six (6) mois précédant immédiatement le fait générateur de la responsabilité, ou (ii) vingt-cinq dollars des États-Unis (25,00 $ US).

Les limitations et exclusions prévues à la présente section 12 (a) constituent un fondement essentiel de l’accord conclu entre vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi et s’appliquent même si un recours limité est jugé avoir manqué son objectif essentiel, et (b) ne limitent aucune responsabilité qui, en vertu de la loi impérative applicable, ne peut être limitée (par exemple, dans certaines juridictions, la responsabilité en cas de faute lourde, de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommages corporels).

13. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées, sous-traitants, concédants et prestataires de services (chacun, une « Partie indemnisée ») contre l’ensemble des réclamations, demandes, actions, pertes, responsabilités, dommages, jugements, transactions, coûts et dépenses (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement, les « Réclamations ») découlant de ou liés à :

  • Votre Contenu, y compris toute allégation selon laquelle Votre Contenu porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers, ou enfreint une loi ;
  • votre accès à l’Application, ou son utilisation ou son utilisation abusive ;
  • votre violation des présentes Conditions, de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers ; ou
  • toute image que vous soumettez via les Fonctionnalités d’IA.

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces Réclamations. Vous acceptez de ne transiger sur aucune Réclamation sans le consentement écrit préalable de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi. La présente section 13 survivra à la résiliation des présentes Conditions.

14. Force majeure

Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution des présentes Conditions dans la mesure où il est causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas fortuits, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, troubles civils, actes de terrorisme, mesures gouvernementales, sanctions, embargos, pannes d’internet ou de télécommunications, défaillances de services tiers (y compris toute perturbation d’un fournisseur d’IA, d’un réseau publicitaire, d’un prestataire de paiement ou d’une boutique d’applications), conflits du travail, incendies, inondations ou tremblements de terre.

15. Conditions spécifiques à l’Apple App Store

La présente section 15 s’applique si vous avez obtenu l’Application sur l’Apple App Store. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Contrat de licence d’utilisateur final des applications sous licence d’Apple, les présentes Conditions prévalent, sauf dans la mesure exigée par les règles d’Apple.

  • Reconnaissance. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
  • Étendue de la licence. La licence accordée dans les présentes Conditions se limite à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et dans les conditions autorisées par les Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple, étant entendu que l’Application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou les achats en volume.
  • Maintenance et assistance. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, et non Apple, est seule responsable de la fourniture de toute maintenance et assistance pour l’Application. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, de quelque nature que ce soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.
  • Garantie. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi est seule responsable de toute garantie relative au produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant) ; dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie, de quelque nature que ce soit, concernant l’Application, et toutes autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables à un défaut de conformité à une garantie relèveront de la seule responsabilité de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi.
  • Réclamations relatives au produit. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reconnaissez que, dans les relations entre Apple et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, c’est Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, et non Apple, qui est responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’Application ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, sans s’y limiter : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la vie privée ou sur une législation similaire, y compris en lien avec l’utilisation par l’Application de HealthKit, HomeKit ou de frameworks Apple similaires (dont aucun n’est utilisé par Photold).
  • Droits de propriété intellectuelle. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application, ou votre possession et votre utilisation de l’Application, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement transactionnel et de l’extinction de toute réclamation de ce type pour atteinte à la propriété intellectuelle.
  • Conformité légale. Vous déclarez et garantissez (i) ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou soumises à restrictions.
  • Tiers bénéficiaire. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi reconnaissez et acceptez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et que, dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

16. Conditions spécifiques à Google Play

La présente section 16 s’applique si vous avez obtenu l’Application sur Google Play. Votre utilisation de l’Application via Google Play est également soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play. Dans les relations entre vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi est seule responsable de l’Application.

17. Droit applicable et juridiction compétente (utilisateurs hors États-Unis)

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation non contractuelle découlant de celles-ci ou s’y rapportant, sont régies par le droit de la République de Turquie et doivent être interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Sous réserve de la section 18 (qui s’applique aux résidents des États-Unis) et de tout droit impératif dont vous pouvez bénéficier en matière de protection des consommateurs, les tribunaux et bureaux d’exécution d’Istanbul (Çağlayan), Turquie ont compétence exclusive pour régler tout différend, litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’Application ou s’y rapportant, y compris toute question relative à leur existence, à leur validité ou à leur résiliation.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse ou dans une autre juridiction dont la législation impérative de protection des consommateurs vous accorde le droit d’engager une procédure dans votre pays de résidence, aucune disposition de la présente section 17 ne vous prive de ce droit.

18. Arbitrage contraignant et renonciation aux actions collectives (résidents des États-Unis)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.

La présente section 18 s’applique à vous si vous résidez aux États-Unis ou dans l’un de leurs territoires, ou si votre établissement principal s’y trouve.

  • Arbitrage contraignant. Vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi convenez que l’ensemble des différends, réclamations ou litiges découlant des présentes Conditions, de l’Application ou de votre utilisation de l’Application, ou s’y rapportant (chacun, un « Litige »), seront résolus par voie d’arbitrage individuel contraignant administré par l’American Arbitration Association conformément à ses Consumer Arbitration Rules alors en vigueur, étant entendu que chaque partie peut intenter une action individuelle devant une juridiction des petits litiges (small-claims court) pour les litiges relevant de la compétence de celle-ci. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise, sur pièces uniquement lorsque cela est permis, et le siège de l’arbitrage sera New York (État de New York). Toute sentence pourra être déclarée exécutoire par toute juridiction compétente.
  • Renonciation aux actions collectives. VOUS ET PACE YAZILIM TASARIM ANONİM ŞİRKETİ CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DES ACTIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION OU PROCÉDURE COLLECTIVE, DE GROUPE, REPRÉSENTATIVE, DE MASSE OU INTENTÉE EN QUALITÉ DE « PRIVATE ATTORNEY GENERAL ». Sauf accord écrit exprès contraire des deux parties, l’arbitre ne peut pas joindre les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de procédure représentative ou collective.
  • Exclusion (opt-out). Vous pouvez vous soustraire à la présente section 18 en envoyant une notification écrite à info@pacetech.co avec l’objet « Photold — Arbitration Opt-Out » dans un délai de trente (30) jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions. La notification doit comporter vos nom et prénom, l’adresse e-mail associée à votre compte Photold ou au compte de la boutique d’applications de votre appareil, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la présente section. Le fait de vous soustraire à la présente section 18 n’affectera aucune autre partie des présentes Conditions.
  • Divisibilité. Si une partie de la présente section 18 (autre que la renonciation aux actions collectives) est jugée inapplicable, cette partie sera dissociée et le reste de la présente section 18 restera en vigueur. Si la renonciation aux actions collectives est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente section 18 sera nulle.

19. Dispositions générales

  • Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (ainsi que la Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires expressément incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi concernant l’Application et remplacent l’ensemble des accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, portant sur le même objet.
  • Absence de renonciation. Aucun défaut ou retard de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi dans l’application d’une disposition des présentes Conditions ne vaut renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Une renonciation n’est valable que si elle est expressément donnée par écrit par un représentant autorisé de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi.
  • Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente ou un arbitre, les autres dispositions restent pleinement en vigueur, et la disposition invalide est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable tout en reflétant aussi fidèlement que possible l’intention initiale.
  • Cession. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, par l’effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut librement céder ou transférer les présentes Conditions en tout ou en partie, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une réorganisation ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Toute prétendue cession contraire à la présente clause est nulle et non avenue.
  • Notifications. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut adresser des notifications au moyen d’un avis général dans l’Application, d’un message dans l’Application, d’un e-mail envoyé à toute adresse que vous avez communiquée à Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi, ou d’une mise à jour des présentes Conditions. Vous pouvez contacter Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi à l’adresse info@pacetech.co.
  • Relation entre les parties. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme créant une relation de mandat, d’association, de coentreprise, fiduciaire, de travail ou de franchise entre vous et Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi.
  • Titres. Les titres des sections utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.
  • Langue. Les présentes Conditions sont conclues en anglais. Toute traduction fournie à titre indicatif n’est pas contraignante ; en cas de conflit entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
  • Modifications. Pace Yazılım Tasarım Anonim Şirketi peut réviser les présentes Conditions de temps à autre. Les mentions « Date d’entrée en vigueur » et « Dernière mise à jour » en haut reflètent la version en vigueur. Les modifications importantes seront communiquées dans les notes de version de l’Application ou au moyen d’un avis dans l’Application. Le fait que vous continuiez à utiliser l’Application après l’entrée en vigueur d’une version révisée vaut acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas une révision, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser l’Application et à la désinstaller.

20. Contact

E-mail : info@pacetech.co
Objet : Photold — Terms

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