Mises à jour le 30/10/2026
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Sans préjudice de ce qui précède, ni DietX ni aucun des fournisseurs de DietX ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y figurent ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, à la fiabilité ou à l’actualité de toute information ou de tout contenu fourni via l’application ; ou (iv) quant au fait que l’application, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par DietX ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles. En outre, DietX ne garantit pas que le Service sera exempt de réclamations pour contrefaçon, appropriation illicite ou violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers, et vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation du Service.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites ni les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur ; il se peut donc que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de DietX ou de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions générales et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous pour le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DietX ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, pour perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour dommages corporels, pour atteinte à la vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions générales, pour le coût d’acquisition de biens ou services de substitution, pour l’accès non autorisé aux données ou transmissions ou leur altération, pour la confiance accordée aux informations obtenues via l’application, ou pour les déclarations ou le comportement de tiers), même si DietX ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n’atteint pas son objectif essentiel.
Certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ; il se peut donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. Si vous jugez inacceptable un aspect quelconque de l’application ou des présentes Conditions générales, votre seul recours sera de cesser toute utilisation du Service.
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions conserveront leur plein effet.
Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement et tout autre avis juridique publié par DietX sur les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DietX concernant les Services. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par une juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui conserveront leur plein effet. Aucune renonciation à une condition des présentes Conditions générales ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait que DietX ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ET DietX CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION. À DÉFAUT, CETTE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.
Sauf disposition contraire des présentes, le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas exercer à un moment donné un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions générales n’affectera pas la faculté de cette Partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement, et aucune renonciation à se prévaloir d’un manquement ne sera réputée constituer une renonciation à se prévaloir d’un manquement ultérieur ou continu.
Aucun défaut ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice d’un droit ou d’un pouvoir en vertu des présentes Conditions générales ne vaudra renonciation à celui-ci, et l’exercice unique ou partiel d’un tel droit ou pouvoir n’empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute autre condition, les présentes Conditions générales prévalent, sauf que (i) pour les achats effectués sur le site web, les conditions applicables aux acheteurs du Merchant of Record régissent le paiement, la facturation, les taxes, la résiliation et les remboursements, et (ii) pour les achats effectués dans les boutiques d’applications, les conditions de facturation d’Apple ou de Google régissent le paiement et les remboursements.
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DietX concernant votre utilisation de l’application et remplacent tous les accords écrits ou oraux antérieurs ou contemporains conclus entre vous et DietX portant sur le même objet.
Vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent lorsque vous utilisez ou achetez d’autres services de DietX, que DietX vous communiquera au moment de cette utilisation ou de cet achat. Les achats effectués sur le site web sont également soumis aux conditions applicables aux acheteurs du Merchant of Record, qui constituent un accord distinct entre vous et notre Merchant of Record.
La présente section s’applique à tout litige, À L’EXCEPTION DE TOUT LITIGE RELATIF À DES DEMANDES DE MESURES INJONCTIVES OU EN ÉQUITÉ CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE OU LA VALIDITÉ DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE DietX. Le terme « litige » désigne tout différend, toute action ou toute autre controverse entre vous et DietX concernant les Services, toute Saisie ou les présentes Conditions générales, que ce soit sur un fondement contractuel, de garantie, délictuel, légal, réglementaire, d’ordonnance ou sur tout autre fondement juridique ou d’équité. Le terme « litige » recevra l’interprétation la plus large possible autorisée par la loi. Nonobstant ce qui précède, si et dans la mesure où la loi applicable le permet, chaque partie peut introduire une demande individuelle devant une juridiction compétente pour les petits litiges. Aucune disposition des présentes Conditions générales relatives à l’arbitrage n’empêche l’une ou l’autre des parties de faire part de ses préoccupations aux autorités gouvernementales ou de régulation, ni de solliciter les mesures que ces autorités peuvent légalement accorder.
En cas de litige, vous ou DietX devez adresser à l’autre partie une Notification de litige, c’est-à-dire une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie qui l’adresse, les faits à l’origine du litige et la réparation demandée. Vous devez envoyer toute Notification de litige par e-mail à info@pacetech.co. DietX vous enverra toute Notification de litige par courrier à votre adresse si nous en disposons, ou à défaut à votre adresse e-mail. Vous et DietX tenterez de résoudre tout litige par voie de négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la Notification de litige. À l’issue de ce délai de soixante (60) jours, vous ou DietX pourrez engager une procédure d’arbitrage. Les notifications peuvent également être envoyées à toute coordonnée mise à jour que DietX communiquerait ultérieurement pour les notifications de litige.
Les offres de règlement échangées pendant la période de négociation ne seront pas communiquées à l’arbitre avant qu’une sentence définitive n’ait été rendue.
Si vous et DietX ne parvenez pas à résoudre un litige par voie de négociation informelle, toute autre tentative de résolution du litige sera menée exclusivement par voie d’arbitrage contraignant, comme décrit dans la présente section. Vous renoncez au droit de porter tout litige devant un tribunal, devant un juge ou un jury (ou d’y participer en tant que partie ou membre d’un groupe). Les demandes doivent être introduites uniquement à titre individuel ; l’arbitre n’aura pas le pouvoir de joindre des procédures ni de présider une action de groupe, représentative ou collective. Si cette restriction est jugée inapplicable, l’intégralité de la clause d’arbitrage sera réputée nulle, et le Litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Istanbul, Türkiye, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Si un Litige ne peut être résolu par une négociation informelle de bonne foi dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification, il sera tranché soit par voie d’arbitrage contraignant, soit par les tribunaux compétents d’Istanbul, Türkiye, au seul choix de DietX. Sauf choix contraire de DietX, tout Litige sera définitivement tranché par voie d’arbitrage contraignant devant le Centre d’arbitrage d’Istanbul (ISTAC) conformément à son Règlement d’arbitrage. Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la Türkiye. Les litiges relatifs à un paiement effectué sur le site web, à sa facturation ou à son remboursement, entre vous et notre Merchant of Record, sont régis par les conditions applicables aux acheteurs du Merchant of Record et par le droit qui y est choisi. L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique et neutre, avec siège à Istanbul, et se déroulera en anglais, sauf accord contraire. Pour les demandes n’excédant pas 10 000 USD (ou le seuil légal applicable aux petits litiges, s’il est plus élevé), le demandeur peut opter pour une procédure sur pièces uniquement ou pour une audience par téléphone ou à distance, lorsque le règlement applicable le permet. Chaque partie peut solliciter toute mesure provisoire ou conservatoire auprès de toute juridiction compétente, dans la mesure nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens dans l’attente de l’issue de l’arbitrage. Chaque partie supporte ses propres frais et honoraires d’avocat, et les frais d’introduction et administratifs de l’arbitrage sont répartis conformément au Règlement de l’ISTAC. Les parties conviennent que toutes les procédures, écritures, preuves et sentences arbitrales resteront strictement confidentielles, sauf si la loi l’exige ou pour l’exécution d’une sentence arbitrale.
Les parties garderont confidentiels l’existence de l’arbitrage, tous les documents soumis ainsi que toutes les ordonnances, décisions ou sentences, sauf dans la mesure où leur divulgation est exigée par la loi ou nécessaire à l’exécution d’une sentence. Les frais d’introduction, d’administration et d’arbitre sont répartis conformément au règlement d’arbitrage applicable.
Aucune disposition de la présente section n’empêche l’une ou l’autre des parties de solliciter des mesures provisoires ou injonctives auprès de toute juridiction compétente lorsque cela est nécessaire pour protéger ses droits ou ses biens dans l’attente de l’issue de l’arbitrage. Dans la mesure requise par les lois applicables en matière de protection des consommateurs ou des données, les utilisateurs résidant dans des juridictions où l’arbitrage obligatoire n’est pas applicable conservent le droit de porter leurs demandes devant leurs tribunaux locaux.
DietX peut, de temps à autre, proposer des concours, promotions, loteries ou autres activités (les « Promotions ») qui exigent que vous soumettiez des contenus ou des informations vous concernant. Veuillez noter que toutes les Promotions peuvent être régies par des règlements distincts susceptibles de prévoir certaines conditions d’éligibilité, telles que des restrictions d’âge et de localisation géographique. Il vous appartient de lire l’intégralité du règlement de chaque Promotion afin de déterminer si vous êtes éligible pour y participer. Si vous participez à une Promotion, vous vous engagez à respecter l’intégralité de son règlement.
Si un produit et/ou un service est affiché à un prix erroné ou avec des informations erronées en raison d’une erreur typographique, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le produit et/ou le service affiché au prix erroné. Nous aurons le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si vous avez déjà été débité pour l’achat et que votre commande est annulée, le montant intégral sera remboursé sur votre moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire de notre Merchant of Record pour les achats effectués sur le site web ou de la boutique d’applications pour les achats intégrés.
Vous reconnaissez et acceptez que DietX puisse conserver et, si nécessaire, divulguer des Saisies ou d’autres contenus si une telle mesure est (i) imposée par la loi, (ii) raisonnablement nécessaire pour donner suite à des demandes réglementaires ou gouvernementales, (iii) jugée nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions générales, (iv) prise en réponse à des allégations de contrefaçon ou de violation de droits de tiers, ou (v) jugée appropriée pour protéger les biens, les droits ou la sécurité de DietX, de sa communauté d’utilisateurs ou du public en général. Vous comprenez en outre que l’exploitation et la fourniture du Service peuvent nécessairement impliquer (a) le transfert de données sur plusieurs réseaux de communication, et (b) des modifications apportées au cours du traitement technique afin que les transmissions soient compatibles avec les normes, protocoles ou appareils par lesquels le Service est utilisé.
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